Parc Léopold: La majorité CDH-MR-ECOLO serait-elle "maso-juridique"?
17/10/2014 09:00
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Voici l'intervention d'Antoine PIRET, au nom du Groupe PS, au Conseil communal de ce 16 octobre.
Monsieur le Bourgmestre,
Chers collègues de la majorité,
Vous avez décidé il y a quelques semaines de précipiter l’organisation d’une consultation populaire, de votre consultation populaire au mépris des pétitionnaires puisque vous refusez de poser la question réclamée initialement par plus de 13600 Namurois.
La démocratie participative en a pris un coup. Mais la démocratie représentative n’est pas non plus en reste.
La manière dont vous avez déposé les questions en pleine réunion du dernier conseil communal est plutôt cavalière. C'est pourquoi nous avons déposé un recours auprès de la tutelle et ce, pour plusieurs raisons : violation du droit de regard des conseillers, dépôt en séance par le Directeur général d’une modification de délibération, absence d’avis de la direction financière lors du vote au conseil communal, absence de motivation et d’éléments, des documents ne sont même pas signés!
Bref, votre manière de procéder crée pour Namur et ses citoyens une insécurité juridique qui risque de créer une insécurité financière. Je m'explique : en vous précipitant, sans attendre les réponses de la tutelle, des fonctionnaires vont être sollicités, des techniciens de la Ville réquisitionnés ... pour les isoloirs, des bâtiments aménagés, des bulletins imprimés, des citoyens déplacés, des votes exprimés, des résultats annoncés, des arbres tronçonnés et puis... bardaf... un recours... et il va falloir... tout recommencer! Conséquence : argent gaspillé!
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Concernant les modalités d’organisation de VOTRE consultation populaire. A nouveau, du brouillard sur le plan juridique:
- Vous prenez pour modèle la consultation populaire de Liège de 2009 qui a organisé une consultation populaire « moins contraignante ». Mais à l’époque, l’arrêté du Gouvernement wallon de novembre 2012 n’était pas encore en vigueur.
- Conformément à l’article L4123-1 du Code de la démocratie locale, la Ville est tenue de répartir les participants à la consultation populaire sur les sections de vote selon les mêmes modalités que lors d’une élection communale.
Or la majorité décide de se baser sur un taux de participation estimé de 50% et de n’organiser que 73 bureaux sur les 120. Il va falloir que vous m'expliquiez comment vous connaissez l'agenda des Namurois pour une date que nous ne connaissons toujours pas? Et si on tombe à cours de bulletin, qu'est-ce qu'il se passera?
- Idem pour les bureaux de dépouillement qui doivent être normalement au nombre de 38. 5 seulement seront organisés.
- Enfin et surtout, la majorité décide de recruter parmi les membres des bureaux de vote et de dépouillement prioritairement des agents communaux.
- C’est trouble au regard de l’Art. L4125-5 du Code de la démocratie locale qui prévoit un ordre : juges, juges de paix, juges de tribunal de police, avocats, stagiaires avocats, etc.
- Pourquoi? "Financier", indique la Ville. Donc, vous avez enfin l'avis de votre direction financière? Et il est où? Un agent communal dont les prestations sont facturées à 250% un dimanche coûte donc moins cher que le 12.5€ de jeton par membre de bureau ?
- Sans remettre en cause l'impartialité des agents : qui les désignera et comment seront-ils désignés ?
Vous ne laissez pas les Namurois participer.
Et, dans votre précipitation, vous accumulez les erreurs administratives et réglementaires. A croire que vous avez envie de vous prendre des dizaines de recours... Ne me dites pas qu'il y a du maso-juridisme là-dessous!
Concernant, l’initiative citoyenne. Sans surprise, la majorité a donc mis son plan à exécution. Organiser SA consultation populaire pour court-circuiter l’initiative citoyenne soutenue par des milliers de Namurois au motif que la question des citoyens est redondante par rapport à la question 3 de la Ville.
Par respect pour les collègues et le public présent déjà la fois passée, je ne vais répéter nos arguments du dernier conseil communal.
Deux questions néanmoins:
1. Vous évoquez le courrier de Paul Furlan : le Ministre vous signalait votre possibilité d’ajouter d’autres questions à la question posée par les citoyens. Pourquoi donc ne pas avoir rajouté des questions à LA question des pétitionnaires, plutôt que de la transformer?
2. Les 2 premières questions appelleront des réponses positives, on le sait. Qui s’opposera à la défense de nos commerces, à plus de parkings et à plus d’emploi local ? Dans le même registre, vous auriez pu demander si les Namurois souhaitent être plus heureux dans les années à venir ? Il est peu probable qu’une majorité négative se dégage.
En ce qui concerne la troisième question, vous nous dites qu’elle intègre la préoccupation essentielle des signataires. Posez-leur la question, ils vous diront que, non, cette 3e question n’intègre pas leur préoccupation essentielle parce que l’analyse de départ est différente.
Vous liez d’emblée l’installation d’un centre commercial à la disparition des arbres du square alors que bon nombres de signataires sont convaincus qu’il est possible de concilier la préservation d’un espace public arboré et l’implantation d’un centre commercial mesuré en centre ville.
De même, vous liez la création en ville de 3 nouveaux parcs publics et la plantation de plusieurs centaines d’arbres et d’arbustes dans le nord de la corbeille à la disparition des arbres du square Léopold. Pouvez-vous nous précisez si ces parcs et ces plantations sont bien conditionnés par la disparition des arbres du parc ? Je vous pose la question pour la forme car j’imagine que ces projets sont programmés quel que soit l’avenir du Parc … Il n’y aura donc pas de compensation mais bien la disparition d’un espace public dans le centre ville.
Pouvez-vous nous préciser quelle sera l’attitude du collège en cas de réponse négative à la 3 ème question ? Et comment analyserez-vous le souhait des Namurois s'ils votent oui aux questions 1 et 2 et non à la 3e? Allez-vous revoir votre projet de centre commercial en cas de réponse négative?
Je vous remercie.
Le Groupe PS