Finance éthique à Namur: La majorité CDH-MR-ECOLO rejette la proposition du PS namurois
19/04/2013 02:00
La motion présentée par Antoine Piret au nom du PS namurois (a lire ci-dessous) visait à ce que la ville de Namur :
- s'engage à recourir davantage à des investissements éthiques, socialement et environnementalement responsables ;
- soutienne l'initiative de NEW B de constituer une banque coopérative et transparente ;
- exige la transparence des banques partenaires concernant l'ensemble de leurs activités, notamment de leurs filiales dans des paradis fiscaux.
Le PS namurois regrette la décision prise par la majorité CDH-MR-ECOLO de rejeter cette motion et assure qu'il continuera dans les prochaines semaines à porter ses valeurs en matière d'éthique financière à tous les niveaux de pouvoirs.
Extrait de l'intervention d'Antoine Piret ce 18 avril au Conseil communal de Namur:
Le monde bancaire a plongé les Namurois, et tous les Belges, dans la crise. Ils doivent rendre des comptes. Après 10 ans d’inertie libérale en matière de lutte contre la fraude fiscale, Il est temps de prendre ses responsabilités à tous les niveaux de pouvoir. Antoine Piret, conseiller PS, veut faire de Namur la première commune belge à s’engager concrètement dans le recours à des produits d’investissements éthiques.
L'article de L'Avenir: "Banque, dis-moi tout ou je me barre"
Le reportage de Canal C: "Plus d'éthique dans les finances communales"
Voici la motion que le Groupe PS a soumis au vote du Conseil communal:
Motion de la Ville de Namur
Visant à favoriser le recours à des produits d’investissement éthiques, socialement et environnementalement responsables
La crise financière a mis en lumière l’irresponsabilité de certains acteurs financiers qui recherchent à maximiser « à tout prix » les bénéfices des actionnaires au mépris de l’intérêt général et rappelle l’opportunité de services bancaires alternatifs, qui financent réellement l’économie et génèrent une plus-value sociale et/ou environnementale.
La révélation récente de millions de données financières, dans le cadre de l’affaire « OffshoreLeaks », semble indiquer que des liens existent entre certaines institutions bancaires actives en Belgique et des paradis fiscaux, tels qu’ils ont été caractérisés par l’OCDE (liste noire et grise), sur la base de 5 critères non cumulatifs : l’opacité, une fiscalité très basse voire nulle, des facilités législatives pour créer des sociétés écrans, l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays, la faiblesse voire l’absence de régulation financière.
A cet égard, il est essentiel que les pouvoirs publics locaux assument leur part de responsabilité et contribuent à leur mesure à la transparence du secteur financier et à la réinvention de notre économie.
Ce dimanche 24 mars 2013, 60 organisations ont lancé un appel aux citoyens à marquer clairement leur volonté de créer une nouvelle banque coopérative, participative et transparente en devenant coopérateur de New B.
Cette Banque alternative vise principalement à investir dans l'économie réelle, œuvrer pour l'intérêt général et mettre le client au cœur de ses décisions.
Par la présente, la Ville de Namur s’engage à recourir davantage à des produits d’investissement éthiques, socialement et environnementalement responsables, soit tout produit d’investissement :
1° qui investit dans des entreprises qui sont sélectionnées sur la base d’au moins deux des critères suivants :
a) Leur impact éthique, y compris, le respect des conditions de travail, la protection des animaux et le commerce équitable, ou
b) Leur impact social, y compris le respect des droits de l’Homme et des structures sociétales, ou
c) Leur impact environnemental, y compris une contribution à la lutte contre la pollution, le soutien de l’énergie renouvelable et le respect de la santé publique,
2° et qui investit dans des entreprises qui sont gérées dans le respect des règles de corporate governance ;
3° et qui n’investit pas dans des entreprises pour lesquelles il existe des indications sérieuses et concordantes qu’elles se rendent coupables comme auteurs, coauteurs ou complices, ou qu’elles tirent profit, d’actes interdit par l’ensemble des traités internationaux ratifiés par la Belgique.
En outre, la ville de Namur exprime officiellement son soutien à la création de la banque « New B », en devenant coopérateur de la Banque « New B ».
Enfin, la ville de Namur marque son opposition à toute forme de fraude et d’évasion fiscale agressive et transmet un courrier à l’ensemble de ses partenaires bancaires leur demandant de fournir des détails sur leurs activités, notamment dans les paradis fiscaux, tels qu’ils ont été caractérisés par l’OCDE (liste noire et grise) sur la base de 5 critères non cumulatifs : l’opacité, une fiscalité très basse voire nulle, des facilités législatives pour créer des sociétés écrans, l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays, la faiblesse voire l’absence de régulation financière.
Ces détails comprennent des informations sur les implantations étatiques ou territoriales des institutions bancaires incluses dans le périmètre de consolidation de ces établissements, en particulier :
1° Nom des implantations et nature d’activité ;
2° Produit net bancaire ;
3° Emplois effectifs, en équivalent temps plein ;
4° Bénéfice ou perte avant impôt ;
5° Montant total des impôts dont les entités sont redevables ;
6° Subventions publiques reçues.
La Ville de Namur s’engage à ce que ces informations soient un critère de choix dans les partenariats envisagés par la ville avec des institutions bancaires.
La présente motion est transmise à l’ensemble des partenaires bancaires de la Ville de Namur.
Le conseil communal de la Ville de Namur